VÉRIFICATION DE LA LICENCE ET DU CERTIFICAT MÉDICAL

 

^{Règlements sportifs 2010- titre 1, chapitre 1, article 1 Règlement médical 2010 chapitre 3, article 9}

 

CAS POSSIBLES

1°) Le joueur présente sa licence avec l'indication "certificat médical présenté" :

il est autorisé à jouer

2°) Le joueur présente l'attestation de licence imprimée lors de la prise de licence avec l'indication "certificat médical présenté" :

il est autorisé à jouer si l'attestation de licence date de moins d'un mois

3°) Le joueur présente sa licence avec l'indication "ni entraînement, ni compétition" et un certificat médical indépendant en cours de validité :

il est autorisé à jouer

4°) Le joueur présente l'attestation de licence imprimée lors de la prise de licence avec l'indication "ni entraînement, ni compétition" et un certificat médical indépendant en cours de validité :

il est autorisé à jouer si l'attestation de licence date de moins d'un mois

5°) Le joueur présente sa licence avec l'indication "ni entraînement, ni compétition" et ne peut pas présenter de certificat médical :

il n'est pas autorisé à jouer

6°) Le joueur présente l'attestation de licence imprimée lors de la prise de licence avec l'indication "ni entraînement, ni compétition" et ne peut pas présenter de certificat médical :

il n'est pas autorisé à jouer

7°) Le joueur ne peut pas présenter sa licence mais présente un certificat médical indépendant en cours de validité et peut justifier de son identité :

il est autorisé à jouer si la procédure détaillée ci-après permet de s'assurer qu'il est licencié. Une pénalité financière est appliquée.

8°) Le joueur ne peut présenter ni sa licence, ni un certificat médical mais peut justifier de son identité :

Il est autorisé à jouer si la procédure détaillée ci-après permet de s'assurer qu'il est licencié et qu'il possède un certificat médical. Une pénalité financière est appliquée

 

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA LICENCIATION ET DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT MÉDICAL

 

Dans tous les cas, la justification de la licenciation et de la possession du certificat médical par consultation des informations issues de la base de données fédérale  (SPID) est du ressort du joueur, de son capitaine, de son club et non du juge-arbitre. Seuls les deux modes de consultation détaillés ci-dessous sont retenus. Par ailleurs, la justification doit être montrée au juge-arbitre à l'emplacement prévu pour qu'il puisse assurer ses fonctions ; il ne s'agit pas de demander à ce dernier de se déplacer en un autre lieu pour constater la justification de la licenciation et de la possession du certificat médical

 

1 - Consultation par l'envoi d'un SMS

- Le jour de la compétition, le joueur envoie un SMS au numéro 71009 avec comme message : écrire le mot “licence”, espace, et son numéro de licence (coût : 0,50 €+ coût du SMS).

- Le joueur reçoit une réponse sur son téléphone portable sous la forme suivante :

De : 71009

Au : (date de la demande)                               N° : (numéro de la licence)

Nom                                                                     Prénom

Type de licence (traditionnelle, promotionnelle ou non validée)

Aucun certificat ou certificat médical présenté (Nombre de) points

Cat : (catégorie d’âge)

- Le joueur montre le SMS au juge-arbitre.

- Si les éléments figurant sur le SMS daté du jour de la compétition permettent au juge-arbitre de constater que le joueur est en règle :

il est autorisé à jouer

2 - Consultation par accès à internet

- Le jour de la compétition, le joueur se connecte sur Internet à l'adresse suivante : http://www.fftt.com/licence.

- Le joueur indique soit son n° de licence, soit son nom et son département ; ensuite il clique sur le nom qui apparaît en dessous pour avoir le détail des informations (il peut y avoir plusieurs réponses d'où la nécessité de cliquer).

- La réponse indique :

la date de la demande, le n° de licence, le type de licence, les nom et prénom, le n° et le nom du club, la date de validation de la licence, l'existence d'un certificat médical, le nombre de points et la catégorie d'âge.

- Le joueur montre l'écran de l'outil numérique (téléphone portable, i-phone, ordinateur portable …) au juge-arbitre. -Si les éléments figurant sur l'écran daté du jour de la compétition permettent au juge-arbitre de constater que le joueur est en règle :

il est autorisé à jouer

 

JUSTIFICATION D'IDENTITÉ

(source : http://www.service-public.fr, site officiel de l’administration française)

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire.

L'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

- passeport ou permis de conduire,

- livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,

- appel à témoignage.

 

Commission Nationale des Statuts et des Règlements Juillet 2010

Cette fiche pratique n'est pas figée et il appartient aux dirigeants d'associations ou à ceux qui l'utilisent d'effectuer les mises à jour lorsqu'il n'y a pas eu de nouvelle édition.

Cette fiche n'a en rien la prétention de remplacer les Règlements administratifs et éventuellement les Règlements sportifs de la saison sportive en cours beaucoup plus

complets et qui sont les seuls textes de référence, mais elle a pour but de faciliter la tâche de l'utilisateur en rassemblant sur une même feuille la majeure partie des éléments nécessaires à la compréhension, voire la résolution, d'une situation qui peut se présenter dans la vie d'une association.